Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 25 décembre 2025

1. Identité du vendeur
Le site www.emmanuel-saint-salvador.com (ci-après le « Site ») est opéré par la sarl salvador cattier (ci-après le « Vendeur »).
Les informations légales complètes relatives au Vendeur sont disponibles dans la rubrique Mentions légales du Site.

2. Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (les « CGV ») régissent toute commande passée sur le Site par un consommateur (le « Client ») portant sur :
-des œuvres originales uniques,
-des éditions limitées / tirages (notamment numérotés),
-des livres.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des CGV, ainsi que des politiques du Site auxquelles elles renvoient (politique de confidentialité, politique de retour et remboursement, informations de livraison et paiement).

3. Produits – caractéristiques
Les caractéristiques essentielles des produits (nature, format, matériaux, numérotation, conditions particulières le cas échéant) sont précisées sur les fiches produits.
Les visuels sont fournis à titre indicatif : de légères variations peuvent exister selon les écrans et, s’agissant d’œuvres, selon la nature même de la pièce (matière, relief, lumière).

4. Disponibilité
Les produits peuvent être proposés en quantités limitées, notamment les œuvres uniques et les éditions numérotées. En cas d’indisponibilité après commande, le Client en est informé et remboursé dans les meilleurs délais.

5. Prix
Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC) sauf mention contraire, hors frais de livraison.
Les frais de livraison applicables sont indiqués avant validation de la commande.

6. Commande
Le Client sélectionne le(s) produit(s) et valide la commande après vérification de son panier.
La vente est considérée comme conclue après confirmation de commande et encaissement du paiement. Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de motif légitime (notamment incident de paiement, fraude suspectée, adresse manifestement incohérente).

7. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande via les moyens de paiement proposés sur le Site.
Les transactions sont traitées par des prestataires de paiement sécurisés ; le Vendeur n’a pas accès aux données complètes des cartes bancaires.

8. Livraison
Les conditions et délais de livraison sont précisés sur le Site avant la commande. Les délais sont donnés à titre indicatif.
Pour les ventes à des consommateurs, le risque de perte ou d’endommagement du produit est transféré au Client au moment où celui-ci (ou un tiers désigné par lui) prend physiquement possession du produit.
En cas d’avarie à réception, le Client est invité à contacter le Vendeur sans délai à contact@emmanuel-saint-salvador.com avec tout élément utile (photos).

9. Droit de rétractation (Union européenne)
Conformément à la réglementation applicable, le Client consommateur résidant dans l’Union européenne dispose d’un délai légal de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
L’exercice du droit de rétractation s’effectue par email à : contact@emmanuel-saint-salvador.com, en indiquant le numéro de commande et l’article concerné.

10. Exceptions au droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales applicables, le droit de rétractation ne s’applique pas notamment :
-aux œuvres originales uniques,
-aux articles réalisés sur commande,
-aux articles personnalisés ou dédicacés,
-aux articles expressément indiqués comme vente ferme sur leur fiche descriptive, lorsque la loi le permet.

11. Retours et remboursements
Les conditions de retour et de remboursement sont précisées dans la page Politique de retour et de remboursement du Site, à laquelle les présentes CGV renvoient.
Lorsqu’un retour est applicable, l’article doit être renvoyé dans son état d’origine, avec son emballage et ses éléments associés, et, le cas échéant, le certificat d’authenticité/numérotation intact.

12. Garanties légales
Le Client bénéficie des garanties légales de conformité et des vices cachés, dans les conditions prévues par la loi.
Toute demande relative aux garanties doit être adressée à : contact@emmanuel-saint-salvador.com.

13. Propriété intellectuelle
Le Site, ses contenus (textes, images, créations, signes distinctifs) et l’ensemble des éléments constitutifs de l’univers Emmanuel Saint Salvador sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation non autorisée, totale ou partielle, est interdite.

14. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité du Site.

15. Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits.
La responsabilité du Vendeur ne saurait, en tout état de cause, excéder le montant de la commande concernée, dans les limites autorisées par la loi.

16. Droit applicable – litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le Client est invité à contacter le Vendeur afin de rechercher une solution amiable. À défaut, les juridictions compétentes seront déterminées conformément aux règles de droit commun applicables aux consommateurs.

17. Contact
Pour toute question relative aux CGV ou à une commande : contact@emmanuel-saint-salvador.com