Politique de remboursement

1. Champ d’application
La présente politique s’applique aux ventes réalisées sur le site www.emmanuel-saint-salvador.com, opéré par la sarl salvador cattier.
Les informations légales complètes relatives à la société sont disponibles dans la rubrique Mentions légales du site.
Elle précise les conditions de retour et de remboursement applicables aux livres, éditions limitées / tirages, et œuvres originales, selon leur nature.

2. Droit de rétractation – Union européenne
Conformément à la législation en vigueur, tout client consommateur résidant dans l’Union européenne dispose d’un délai légal de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision par email à l’adresse suivante : contact@emmanuel-saint-salvador.com, en précisant son nom, le numéro de commande et l’article concerné.

3. Exceptions au droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales applicables, le droit de rétractation ne s’applique pas :
-aux œuvres originales uniques,
-aux articles réalisés sur commande,
-aux articles personnalisés ou dédicacés,
-aux articles expressément indiqués comme vente ferme sur leur fiche descriptive.
Ces exclusions sont justifiées par la nature même des œuvres et des créations proposées.

4. Conditions d’acceptation d’un retour
Lorsqu’un retour est juridiquement applicable, l’article devra être renvoyé :
-dans son état strictement d’origine,
-sans trace d’usage, d’altération ou de manipulation excessive,
-accompagné de son emballage d’origine et de l’ensemble de ses éléments de protection, et, le cas échéant, du certificat d’authenticité ou de numérotation, intact et non dissocié.
Toute dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires à l’examen du produit pourra entraîner une réduction proportionnelle du remboursement, conformément à la réglementation.

5. Procédure de retour
Toute demande de retour doit être formulée préalablement à tout renvoi, par email à : contact@emmanuel-saint-salvador.com
Après validation, les articles devront être retournés à l’adresse suivante : 20 rue Henri IV, 51100 Reims, France.
Tout envoi effectué sans accord préalable pourra être refusé.

6. Frais et responsabilité du retour
Sauf erreur imputable au vendeur (article non conforme ou endommagé à réception), les frais de retour demeurent à la charge du client.
Il est recommandé d’utiliser un mode d’expédition suivi et, pour les pièces de valeur, assuré.
Le client demeure responsable du colis jusqu’à sa réception effective.

7. Dommages, défauts ou erreur de commande
Le client est tenu de vérifier l’état de sa commande dès réception.
En cas de dommage, de défaut ou d’erreur, le client doit contacter sans délai : contact@emmanuel-saint-salvador.com, accompagné de tout élément permettant l’évaluation de la situation (photographies notamment).

8. Remboursements
Après réception et inspection du retour, le client sera informé de la décision relative au remboursement.
En cas d’acceptation, le remboursement sera effectué sur le moyen de paiement initial dans un délai maximal de dix (10) jours ouvrables, hors délais de traitement bancaire.